J.O. 7 du 9 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0774638D



Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2008, M. Dominique Ponsot, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions d'assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire à Madagascar du 1er février au 31 août 2008 inclus.